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Comment faire une DICT ?
Afin de réaliser des travaux en toute sécurité à proximité de notre réseau de gaz, matérialisé par des balises jaunes, ou sur des terrains concernés par des servitudes, une Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) doit être préalablement établie, conformémant à la réglementation.
En tant qu'exécutant des travaux, et si le projet a été conçu par un responsable de projet ou maître d'ouvrage, vous devez disposer des éléments reçus en réponse à la Déclaration de projet de Travaux (DT).
Vous devez ensuite effectuer votre déclaration en remplissant le formulaire Cerfa de déclaration DT/DICT, ou directement en ligne via le téléservice Réseaux et Canalisations.
Cette déclaration doit fournir les informations suivantes :
la date de commencement des travaux,
la durée des travaux,
le périmètre de la zone des travaux,
les opérations qui peuvent avoir un impact sur les installations situées sur le chantier ou à proximité.