Éthique : engagements et initiatives de Teréga

La conduite éthique d’une entreprise est un pilier incontournable de sa réussite et de sa pérennité. Conscient de cette priorité, Teréga s’est doté en 2015 d’un Code d’Éthique. Rattaché au règlement intérieur, il oriente et constitue un véritable guide pratique à destination de l’ensemble de nos collaborateurs. Il permet de bâtir des relations de confiance avec nos diverses parties prenantes : actionnaires, institutions, associations, communautés locales, clients, fournisseurs, directions et collaborateurs.

À travers ce code, le Groupe s’engage à :

• respecter les lois et les réglementations ;

• encourager le dialogue avec ses parties prenantes sur les questions de développement durable ;

• défendre les droits de l’homme et droits fondamentaux ;

• rejeter toute forme de discrimination, de violence, de corruption ;

• assurer la santé, la sécurité de ses collaborateurs ;

• sauvegarder l’environnement, la biodiversité, la sobriété énergétique ;

• promouvoir des relations entre les collaborateurs fondées sur l’honnêteté, l’équité, la coopération, la loyauté et le respect mutuel.

Son observance par toutes les personnes participant à la réalisation des objectifs du Groupe est nécessaire pour garantir son efficacité, sa fiabilité, sa réputation et sa sécurité.

Afin de promouvoir la connaissance et la mise en œuvre des principes du Code d’Éthique auprès des collaborateurs et parties prenantes de Teréga, un Comité d’Éthique, instance de référence interne, existe depuis 2015.

Depuis janvier 2024, le Comité d’Éthique a choisi d’intégrer un membre externe afin de renforcer sa neutralité, sa complémentarité et son impartialité. Il est composé de personnes représentant les fonctions suivantes :

• une présidence assurée par la directrice Finance, Achats et Développement Durable ;

• un membre externe ayant une expérience commerciale ou industrielle ;

• un représentant de la fonction ressources humaines/ Qualité de vie au travail et conditions de travail ;

• un représentant des activités opérationnelles ;

• un représentant du secrétariat général et de la gestion des risques de Teréga.

Le Comité d’Éthique a pour but de sensibiliser et d’éclairer chaque collaborateur sur la conduite à adopter face à des questions d’ordre éthique, ou de lutte contre la corruption.

Il a également pour missions de recevoir et de traiter les alertes, de formuler des avis et de les transmettre aux directions concernées.

Enfin, le Comité d’Éthique produit tous les ans un rapport d’activité, permettant à l’ensemble des collaborateurs du Groupe d’avoir connaissance de la typologie des alertes et des questions éthiques qui lui ont été soumises au cours de l’année écoulée. Ce rapport est par ailleurs transmis au comité d’audit ainsi qu’aux membres du CSE.

Afin de détecter et gérer tout problème et/ou violation éventuelle aux dispositions du Code d’éthique, le Groupe Teréga a mis en place un système d’alerte.

Ce dispositif permet aux collaborateurs ainsi qu’à nos parties prenantes de signaler en toute confidentialité tout manquement ou tous comportements illicites ou contraires aux valeurs éthiques du Groupe. Ces signalements peuvent s’effectuer soit via le Comité d’éthique comité-ethique@terega.fr soit via une plateforme d’alerte externe : Alertcys.

Conformément à son Code d’éthique et à ses valeurs, Teréga s’engage à exercer ses activités de manière transparente et responsable. Dans ce cadre, le Groupe se doit de lutter contre les actes prohibés par la loi et d’une manière générale, de veiller au respect des règles.

À cet égard, la loi dite Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique prévoit un certain nombre d’obligations à la charge des entreprises en matière de prévention et de détection de la corruption. Teréga dispose donc d’un Code de conduite anti-corruption décrivant les valeurs et les principes fondamentaux que chaque collaborateur s’engage à respecter. Il a pour vocation d’aider à prévenir les risques de corruption et de guider les salariés dans leurs activités en cas de corruption suspectée ou avérée.

Afin d’accompagner ses équipes dans l’appropriation de ces règles, Teréga a déployé un module de formation anti-corruption, permettant de tester ses connaissances, de s’entraîner à répondre à des situations types, et d’acquérir les bonnes pratiques et les bons réflexes dans ce domaine. Ainsi, pas moins de 96,67 % des nouveaux collaborateurs Teréga SA ont suivi une session de formation anti-corruption fin 2023.

Un dispositif cadeaux et invitations

Teréga s’est doté de principes cadrant les pratiques en matière d’octroi ou d’acceptation de cadeaux ou invitations.

La diffusion de ces principes, complétée par la mise en place d’un registre « cadeaux et invitations », permet au Groupe Teréga de renforcer sa protection ainsi que celle de ses collaborateurs contre de potentiels actes de corruption.

Une procédure sur les actions de mécénat et de sponsoring

Les actions de mécénat et de parrainage à des organismes tiers, sont susceptibles de constituer une zone à risque en matière de corruption ou de trafic d’influence. Teréga a donc jugé important d’établir un cadre clair sur les conditions d’octroi d’actions de mécénat et de parrainage dans une procédure dédiée.

Un dispositif de due diligence

Sur la base de sa cartographie des risques de corruption, Teréga a mis en œuvre une solution d’évaluation de l’intégrité des tiers, permettant d’identifier les risques de corruption des parties prenantes et de mettre en œuvre des mesures de remédiation.

Conformément à son Code d’Éthique, le Groupe s’interdit d’apporter une quelconque contribution, directe ou indirecte, à des partis, organisations politiques ou syndicats.

Soucieux d’exercer son activité avec probité et intégrité, et conformément à la loi n° 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Teréga est inscrit au répertoire de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ce répertoire assure l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts tels que Teréga et les pouvoirs publics. Chaque année Teréga SA et Teréga SAS déclarent leurs activités de représentation d’intérêt auprès de cet organisme, et de la Commission européenne.