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Qu'est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) ?

Introduite en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est un des outils  de pilotage de la politique énergétique française.

Elle fixe tous les 5 ans, les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique.

Elle contient des volets relatifs à la sécurité d'approvisionnement, à l’efficacité énergétique, au développement des énergies renouvelables et de récupération, aux réseaux, au stockage des énergies, au développement de la mobilité propre, aux pouvoirs d’achat des consommateurs, aux compétences et à la compétitivité des prix de l’énergie. 

La PPE comporte une étude d’impact économique et social, ainsi qu’une évaluation environnementale stratégique. Elle définit également l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’Etat et de ses établissements publics mobilisés pour atteindre les objectifs quantitatifs de la programmation.

La prochaine révision quinquennale de la PPE sera pour la première fois précédée de l’adoption d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat qui fixera les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale. La PPE, tout comme la Stratégie nationale bas-carbone, sera actualisée chaque année pour mettre en œuvre les orientations de cette loi, dans un délai d’un an suivant son adoption, c'est-à-dire avant le 1er juillet 2024.

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Transition écologique.

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