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Qu'est-ce que le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ?

Le PCAET est la déclinaison des ambitions nationales et européennes en matière de climat, d’air et d’énergie au niveau des territoires français.

Son contenu, fixé par la loi, doit établir un état des lieux des pratiques territoriales en matière d’environnement, puis proposer une stratégie territoriale assortie d’un plan d’actions pour améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables et contribuer à réduire le changement climatique, et d’un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées. L’objectif du PCAET est d’établir une politique climat-air-énergie cohérente sur tout le territoire et alignée avec les objectifs nationaux. Il est révisé tous les six ans.

En 2016, le PCAET a remplacé le Plan climat-énergie territorial afin d’intégrer les enjeux de qualité de l’air. Il est désormais obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.  En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés. Leur contenu peut alors être similaire à celui des PCAET obligatoires, mais les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) n’auront pas d’obligation de prise en compte à leur égard.

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